Conditions Générales de Service

1. Informations légales

Raison sociale : Radiance Dream SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : 50 000 euros

RCS : Paris 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

TVA intracommunautaire : FR12123456789

Siège social : 7 Rue Keller, 75011 Paris, France

Téléphone : +33 1 89 71 14 62

Email : [email protected]

Président : M. Pierre Dubois

2. Objet

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent l'utilisation du site web radiance-dream.com et l'ensemble des services proposés par Radiance Dream, notamment :

• Cours de barista et formations café
• Séances de dégustation de café
• Organisation d'événements privés
• Services de torréfaction artisanale
• Vente de cafés et produits dérivés

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation écrite expresse.

4. Inscription et réservation

4.1 Modalités d'inscription

• Les inscriptions se font par téléphone, email ou via notre site web
• Toute inscription doit être confirmée par un acompte ou paiement intégral
• Les places sont limitées et attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions confirmées

4.2 Confirmation

Une confirmation écrite (email ou courrier) sera envoyée dans les 48h suivant l'inscription. Cette confirmation fait foi pour la réservation.

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
• Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis pour les réservations futures
• Les tarifs confirmés lors de la réservation restent garantis

5.2 Modalités de paiement

• Espèces, chèque, carte bancaire, virement
• Acompte de 30% à la réservation pour les formations
• Solde à régler au plus tard 7 jours avant la prestation
• Paiement intégral pour les dégustations et événements

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le client

• Plus de 7 jours avant : Remboursement intégral
• Entre 7 et 48h avant : Remboursement de 50%
• Moins de 48h avant : Aucun remboursement
• Absence sans prévenir : Aucun remboursement

6.2 Annulation par Radiance Dream

En cas d'annulation de notre fait (maladie du formateur, problème technique majeur), nous proposons :

• Report à une date ultérieure
• Remboursement intégral si report impossible
• Avoir valable 12 mois

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Arriver à l'heure aux sessions réservées
• Respecter les consignes de sécurité et d'hygiène
• Adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres participants
• Signaler toute allergie ou problème de santé pertinent
• Ne pas divulguer les techniques et recettes communiquées à des fins commerciales

8. Obligations de Radiance Dream

Radiance Dream s'engage à :

• Fournir des prestations conformes aux descriptifs
• Mettre à disposition du matériel professionnel et sécurisé
• Assurer la qualité pédagogique des formations
• Respecter les horaires annoncés
• Maintenir la confidentialité des informations clients

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, méthodes, recettes) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Radiance Dream ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. Responsabilité et assurance

10.1 Assurance

Radiance Dream est assurée pour son activité professionnelle auprès de la compagnie AXA, police n° ABC123456.

10.2 Limitation de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs
• Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects
• Le client doit signaler tout incident immédiatement
• Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable

11. Force majeure

Radiance Dream ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves des transports
• Pannes d'électricité ou de gaz
• Réglementations gouvernementales
• Pandémie ou crise sanitaire

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 15 jours suivant la prestation :

• Email : [email protected]
• Courrier : 7 Rue Keller, 75011 Paris

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

14. Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le consommateur peut recourir à la médiation :

Médiateur : Association des Médiateurs Européens
Site : www.mediateurs-europeens.org

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

16. Modifications

Radiance Dream se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

17. Validité

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses qui demeureront applicables.